« Il y a près de dix ans, le législateur a fondamentalement modifié le traitement fiscal des droits d’auteur instaurant un régime particulièrement avantageux. Nombre de profession sont concernées. Sébastien Watelet et Brent Springael, avocats au barreau de Bruxelles sont particulièrement impliqués dans cette matière. Ils exposeront concrètement l’application de ce régime fiscal à la situation des journalistes et mettront en évidence la position de l’administration fiscale à la lumière des décisions (...)
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Quand le fisc découvre le droit d’auteurs
6 octobre 2017
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Réflexions sur le lieu de la contrefaçon et la loi applicable en droit d’auteur
1er juin 2017
Voici les slides de Me de Visscher
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La responsabilité pour hyperliens selon la Cour de justice : fluctuations, confusions … où va-t-on ? Et où en est-on aux Etats-Unis ?
31 mars 2017
La jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires Svensson, BestWater, C-More Entertainment et GS Media révèle à tout le moins quelques hésitations. Les fluctuations apparentes de cette jurisprudence risquent de créer de nouvelles confusions quant à l’application du droit d’auteur aux communications sur Internet. Cette jurisprudence mérite d’être revisitée. La présentation et la discussion de la jurisprudence européenne seront complétées par un aperçu de l’approche américaine en matière (...)
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Les priorités de la réforme Droit d’auteur proposées par la Commission
31 janvier 2017
Introduire trois nouvelles exceptions dans le domaine de la recherche et de l’éduction et faciliter l’accès aux oeuvres pour les personnes handicapées
par Virginie Fossoul (Legal Officer – DG Connect)
Favoriser un marché plus équitable et durable pour les créateurs et la presse :
Renforcer la capacité des ayants droit à négocier l’exploitation de leurs contenus sur les plateformes
Créer un droit voisin pour les éditeurs
Clarifier les règles pour tous les acteurs des service en ligne.
par Anneli (...)