Pour la cession et la concession de droits d’auteur, il existe un règlement fiscal particulier. Ceci donne lieu à de très nombreuses publications sur ce qu’est le droit d’auteur – dans la doctrine fiscale. À cette causerie-lunch, nous avons invité deux fiscalistes afin qu’ils échangent des idées avec les acteurs classiques du droit d’auteur. Nous aborderons la question de savoir quels concepts sont appliqués par l’administration fiscale et la pratique fiscale lorsqu’il s’agit de qualifier le droit d’auteur.

Figurent notamment à l’ordre du jour les questions suivantes :
- Est-ce que la rémunération pour la prestation en tant qu’auteur (pour la création matérielle de l’œuvre) doit être distinguée de la rémunération concernant la cession ou la concession des droits d’auteur ?
- Quel est le rôle de ‘l’initiative propre’ ?
- Y-a-t-il un critère artistique ?”

Membres du panel :
Anne Rayet, avocat Afschrift
Brent Springael, avocat Bird & Bird
Modérateur :
Herman Croux, avocat MVVP

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