« Il y a près de dix ans, le législateur a fondamentalement modifié le traitement fiscal des droits d’auteur instaurant un régime particulièrement avantageux. Nombre de profession sont concernées. Sébastien Watelet et Brent Springael, avocats au barreau de Bruxelles sont particulièrement impliqués dans cette matière. Ils exposeront concrètement l’application de ce régime fiscal à la situation des journalistes et mettront en évidence la position de l’administration fiscale à la lumière des décisions anticipées récentes et de la jurisprudence.
Dans une seconde partie de leur intervention, il aborderont la nouvelle déduction pour les revenus d’innovation. Cette déduction est notamment applicable aux programmes d’ordinateur résultant d’un projet ou programme de recherche et développement. Ces programmes doivent être protégés par le droit d’auteur pour être éligibles.
Ces deux aspects - le régime favorable d’imposition des droits d’auteur et la déduction pour revenus d’innovation - constituent aujourd’hui une opportunité pour le développement de l’innovation en Belgique ».

Orateur : Sébastien Watelet (avocat-associé chez Litannie Haulotte Watelet & Associés) et Brent Springael (avocat-associé chez Bird & Bird LLP)

Voici les slides de l’exposé.

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