• 02/10/2023 : Copyright-apéro

    5 octobre

    Jozefien Vanherpe fera un rapide état de lieux sur les questions en droit d’auteur autour de l’Intelligence Artificielle, sur la base notamment du rapport national qu’elle a préparé pour le Congrès ALAI (Paris, France, 21 et 22 juin 2023).

  • SAVE THE DATE : 21/04/2023 Journée d’étude

    17 mars

    LE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2019/790 SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE EN DROIT BELGE

  • 20/03/2023 : la réforme du régime fiscal des droits d’auteurs et droits voisins

    13 mars

    (loi-programme du 26 décembre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023)
    Orateurs : Sébastien Watelet (avocat fiscaliste au sein du bureau Law Tax) et Luc Gulinck (consultant juriste spécialisé en droit d’auteur/droits voisins pour la société Never Mind The Small Print)

  • 06/02/2023 : Roundtables

    13 janvier

    le lundi 6 février de 12h30 à 14h30. Le lieu, à Bruxelles, sera communiqué ultérieurement.
    Les Round Tables offrent à chaque participant la possibilité d’échanger des points de vue concernant des sujets particuliers. Cette année, il y aura tout d’abord des introductions plénières concernant trois thèmes, suivies de discussions en petits comités.
    Art - La Cour suprême des États-Unis se prononcera à nouveau sur le ’fair use’. Andy Warhol a utilisé une photographie de Lynn Goldsmith (portrait de Prince). Que (...)

  • 28/11/2022 : Vers un juste équilibre dans l’industrie musicale digitalisée : facing the music

    27 octobre 2022

    Lors de ce déjeuner-causerie, Jozefien Vanherpe présentera sa thèse de doctorat. Cette thèse se concentre sur la manière dont le cadre juridique peut contribuer à un équilibre équitable entre les intérêts des musiciens compositeurs et/ou interprètes et leurs parties contractantes dans l’industrie de la musique numérisée. L’objectif est de contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique qui assure un juste équilibre entre les intérêts artistiques et commerciaux en jeu, protège la créativité et l’investissement (...)

  • 21/03/2022 : NFT’s and copyright (webinar)

    8 mars 2022

    Professor Andres Guadamuz (Universiteit van Sussex-https://profiles.sussex.ac.uk/p328331-andres-guadamuz) zal beginnen met een korte technische inleiding over “Non-Fungible Tokens” en zal vervolgens de auteursrechtelijke aspecten van deze belangrijke ontwikkeling bespreken.
    Zie ook https://www.technollama.co.uk/ en https://twitter.com/technollama.
    Michael Bouhanna (Sotheby’s - Director, Specialist Contemporary Art & Co-Head of Digital Art Sales) zal vervolgens voorbeelden uit de praktijk (...)

  • 29/11/2021 : Copyright and public sector information (webinar)

    2 décembre 2021

    We are happy to welcome two international speakers who will discuss the obstacles that copyright can raise to access to and reuse of public sector information. In a recent case (T-185/19), the EU General Court ruled that technical standards, set by a private organisation, can be protected under copyright and it denied a request for access to Commission documents on the basis of this protection.
    Mireille van Eechoud is a professor of information law at the Institute for Information Law (...)

  • 11/10/2021 : Les trolls des droits d’auteur (webinar)

    2 décembre 2021

    Après les trolls en matière de brevet, le droit d’auteur est maintenant également confronté avec les « trolls du copyright ». Les trolls des droits d’auteur sont des sociétés qui acquièrent ou représentent les droits d’auteur d’autrui afin de percevoir des redevances beaucoup plus élevées que les redevances habituelles de licence volontaire. Pour ce faire, ils exercent des pressions sur les utilisateurs de diverses manières. Cet exposé traitera des trolls du droit d’auteur et de leur comportement, de leur (...)

  • 29/03/2021 - Webinar Article 17 DSM

    22 mars 2021

    This lunch causerie addresses one of the hottest topics in EU copyright law and policy : Article 17 of the new Copyright in the Digital Single Market (CDSM) Directive (2019/790). The CDSM Directive is the culmination of a controversial political and legislative process at EU level. The famous Article 17 has caused greater debate.

  • journées d’études Directive DSM-30-31 Janvier 2020

    6 décembre 2019

    Journées d’études Directive DSM-30-31 Janvier 2020

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