La jurisprudence de la Cour de justice dans les affaires Svensson, BestWater, C-More Entertainment et GS Media révèle à tout le moins quelques hésitations. Les fluctuations apparentes de cette jurisprudence risquent de créer de nouvelles confusions quant à l’application du droit d’auteur aux communications sur Internet. Cette jurisprudence mérite d’être revisitée. La présentation et la discussion de la jurisprudence européenne seront complétées par un aperçu de l’approche américaine en matière d’hyperlinking.

Exposé introductif d’Alain Strowel, Prof. à l’UCL et l’USL-B, réactions et commentaires de Jane Ginsburg, Prof. à la Columbia Law School

Voici les slides.

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