Estelle Derclaye (Professeur de propriété intellectuelle, Université de Nottingham, R-U, President-elect de la Société de droit d’auteur européenne) sera en charge de l’intervention principale :
Cofemel et Brompton – quel futur pour les œuvres fonctionnelles en droit d’auteur et droit des dessins et modèles ?
Les arrêts de la Cour de Justice dans les affaires Cofemel et Brompton ont clarifié le statut des objets fonctionnels tels les vêtements et les vélos mais par la même occasion toute la gamme d’œuvres fonctionnelles en 3 dimensions. Même si la Cour a appliqué les principes bien connus de sa jurisprudence (l’originalité est la création intellectuelle propre à son auteur, la non-protection des idées, la doctrine de la fusion des idées et des expressions), la mise en pratique des principes peut s’avérer difficile. Cet exposé examine les décisions et leurs conséquences pratiques tant pour le droit d’auteur que pour ls droit des dessins et modèles.
Hendrik Vanhees (professeur, UAntwerpen et UGent) assurera la réplique.