• Les conditions de la protectino et de la contrefaçon du droit d’auteur à travers le prisme des droits fondamentaux

    24 novembre 2016

    Depuis l’intervention de la Cour de justice dans son arrêt Infopag de 2009, la condition d’originalité, clé de voute de la protection du droit d’auteur, n’échappe plus au phénomène de l’harmonisation européenne et avec elle, les autres conditions de la protection et de la contrefaçon. A l’heure actuelle, l’harmonisation par la Cour de justice n’est toutefois que partielle. Par ailleurs, le dialogue de juge à juge sur lequel repose le contentieux préjudiciel laisse au juge national une marge de manœuvre (...)

  • Tables Rondes

    28 octobre 2016

    Les « Tables Rondes » offrent à tous les participants la chance de pouvoir échanger des réflexions en petits groupes. Elle débutent par une courte explication du thème spécifiquement traité, par un spécialiste. Vous prenez ensuite part à deux discussions avec le spécialiste et un modérateur.
    Ci-après le programme de la réunion.
    “Le véritable auteur va-t-il se manifester ? ” – Barbara Persyn (DeAuteurs/SACD)
    Quels sont les acteurs du processus créatif qui peuvent revendiquer des droits d’auteur ? Lors de (...)

  • La directive 2014/26 sur la gestion collective et l’octroi de licences multiterritoriales

    28 octobre 2016

    L’actualité en droit d’auteur belge, c’est le projet de loi visant la transposition de la directive 2014/26 concernant la gestion collective et l’octroi de licences multiterritoriales qui est en pleine discussion. Pour bien comprendre les enjeux de cette transposition, il est essentiel de connaitre au préalable les raisons qui ont poussé le législateur européen à élaborer cette directive et les intentions qu’il poursuit aux travers des articles adoptés. C’est pourquoi nous avons invité Madame (...)

  • Applied Arts under IP Law : the Uncertain Border between Beauty and Usefulness

    2 mai 2016

  • Cross-border Portability in the EU : There’s no place like home

    17 mars 2016

    The remarks will focus on the European Commission’s most recent effort to curtail the territoriality of copyright as part of its drive to create a Digital Single Market : the Proposed Regulation on cross-border portability. In the field of copyright, the Proposal entails the unprecedented use of a very powerful legislative tool. The presentation will look at why a regulation was chosen and describe the main components of this initiative : a blunt "legal fiction", a strict platform obligation (...)