Depuis l’intervention de la Cour de justice dans son arrêt Infopag de 2009, la condition d’originalité, clé de voute de la protection du droit d’auteur, n’échappe plus au phénomène de l’harmonisation européenne et avec elle, les autres conditions de la protection et de la contrefaçon. A l’heure actuelle, l’harmonisation par la Cour de justice n’est toutefois que partielle. Par ailleurs, le dialogue de juge à juge sur lequel repose le contentieux préjudiciel laisse au juge national une marge de manœuvre appréciable. Au départ de l’analyse des jurisprudences de la Cour de justice et des juges belges, nous proposons une construction rationnelle et une méthodologie d’appréciation de la protection et de la contrefaçon du droit d’auteur à travers le prisme des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté d’entreprise, propriété intellectuelle). Dans ce cadre, nous verrons comment la notion de « juste équilibre » permet de réaliser l’arbitrage entre les droits fondamentaux en jeu et en quoi le développement de la société de l’information influence cet arbitrage.

Orateur : M. Julien Cabay, Collaborateur scientifique du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS), Chargé de cours à l’Université de Liège (ULg), Lecturer à l’Université libre de Bruxelles (ULB)

Voici les slides

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