Présentation de l’étude réalisée par CRIDS/KEA pour le compte du Parlement européen, intitulée “Contractual arrangements applicable to creators : law and practice of selected member states”, dans laquelle ils recommandent une protection plus forte pour les auteurs dans leurs contrats d’auteurs, en particulier pour ce qui concerne l’exploitation digitale de leurs œuvres
-
Le droit de mise à la disposition du public, le droit de reproduction et la territorialité dans la Directive Société de l’Information
26 mai 2014
-
Contractual arrangements applicable to creators
31 mars 2014
-
Droits d’auteur et fiscalité (10/02/2014)
31 mars 2014
Droit d’auteur et fiscalité