• Lunch-causerie 24/03/2014 (12h-14u30) Contractual arrangements applicable to creators : law and practice of selected member states

    11 mars 2014

    Orateur : Caroline Ker, senior researcher at CRIDS, FUNDP, Namur
    Lieu : Sabam (salle Brel), Rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
    Présentation de l’étude réalisée par CRIDS/KEA pour le compte du Parlement européen, intitulée “Contractual arrangements applicable to creators : law and practice of selected member states”, dans laquelle ils recommandent une protection plus forte pour les auteurs dans leurs contrats d’auteurs, en particulier pour ce qui concerne l’exploitation digitale de leurs œuvres. (...)

  • Lunch-causerie 10/02/2014 (12h30-14h30) - Droits d’auteur et fiscalité

    23 janvier 2014

    Membres du panel :
    Anne Rayet, avocat Afschrift
    Brent Springael, avocat Bird & Bird
    Modérateur :
    Herman Croux, avocat MVVP
    Lieu : Sabam (salle Jacques Brel), rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
    Pour la cession et la concession de droits d’auteur, il existe un règlement fiscal particulier. Ceci donne lieu à de très nombreuses publications sur ce qu’est le droit d’auteur – dans la doctrine fiscale. À cette causerie-lunch, nous avons invité deux fiscalistes afin qu’ils échangent des idées avec (...)

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