Orateurs :
Prof. dr. Dirk Voorhoof, professeur ordinaire de l’Université de Gand et membre du Human Right Centre et du Center for Journalism Studies (UGent)
Postface de Prof. dr. Willem Grosheide, professeur émérite en droit privé (droit civil et droit d’auteur) à l’Université de Utrecht et conseiller du VersteegWigmanSprey Avocats à Amsterdam
Explication :
L’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire de la parodie du Vlaams Belang « De Wilde Weldoener » fait beaucoup parler de lui dans le monde du droit d’auteur.
Selon Dirk Voorhoof, qui a publié de nombreux articles sur le thème de la parodie, la Cour a en effet mis en avant sur le plan européen, un surprenant concept très large, en vertu duquel il semble désormais beaucoup plus facile d’invoquer l’exception de parodie dans le droit d’auteur. Les artistes visuels, auteurs littéraires, compositeurs, photographes et cinéastes sont en droit de redouter que la porte ne soit désormais trop grand ouverte et qu’ils ne pourront plus s’opposer à diverses formes d’utilisation parodique de leurs œuvres. Les avocats spécialisés dans le droit IP et des médias peuvent déjà s’attendre à un nombre accru de litiges car, dans le monde de la publicité, de l’art et des médias, l’on voudra certainement tester l’élasticité de la nouvelle définition du concept de parodie. Dans un certain nombre de cas, ceci va sans aucun doute provoquer le courroux d’auteurs ou leurs ayants droit, avec à la clé toutes sortes d’actions en cessation ou autres procès.
Le Prof. Willem Grosheide, qui a aussi beaucoup publié à propos de « l’exception de parodie » (voir F.W. Grosheide « Parodie-parodie en kunstcitaat » Den Haag, Bju, 2006) réagira à l’exposé de Dirk Voorhoof en accordant une attention particulière pour les aspects de droit comparé et des droits moraux.
HJEU 3 september 2014 C-201/13 :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5c90c45384d0f44a99755e4101390121c.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Obh4Se0?text=&docid=157281&pageIndex=0&doclang=nl&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=102406