L’arrêt Pinckney n’est-il rien d’autre qu’une petite affaire dans laquelle la Cour maintient adroitement la ligne conservatrice de l’arrêt Shevill ? Ou les prophètes de malheur qui y voient une révolution camouflée ont-ils raison et quiconque met une copie sur le marché peut être poursuivi partout où un exemplaire apparaît ? La Cour abandonne-t-elle l’approche ‘directing at a market’ ?

Vous trouvez ici le lien pour l’arrêt de la Cour de Justice du 3 octobre 2013 dans l’affaire C-170/12 (Peter Pinckney contre KDG Mediatech AG) : Case C 170/12 - CURIA - Documents

Voici les slides du Prof. Torremans lors de son intervention du 2/12/2013

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