En 2014, c’est notre association qui a le privilège d’organiser le Congrès International de l’ALAI. Il se déroulera à The Hotel, en plein centre de Bruxelles. Son titre "Le droit moral au 21ème siècle" Le programme scientifique est repris ci-dessous. Pour tous les détails (programme des events, modalités d’inscription, etc, ), nous vous invitons à vous rendre sur le site www.alai2014.org qui lui est intégralement consacré.
CONGRES ALAI BRUXELLES 2014 Le droit moral au 21ème siècle Le rôle (...)
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A ne pas manquer ! Congrès ALAI Bruxelles 17-19 septembre 2014
1er avril 2014
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Lunch-causerie 24/03/2014 (12h-14u30) Contractual arrangements applicable to creators : law and practice of selected member states
11 mars 2014
Orateur : Caroline Ker, senior researcher at CRIDS, FUNDP, Namur
Lieu : Sabam (salle Brel), Rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
Présentation de l’étude réalisée par CRIDS/KEA pour le compte du Parlement européen, intitulée “Contractual arrangements applicable to creators : law and practice of selected member states”, dans laquelle ils recommandent une protection plus forte pour les auteurs dans leurs contrats d’auteurs, en particulier pour ce qui concerne l’exploitation digitale de leurs œuvres. (...) -
Lunch-causerie 10/02/2014 (12h30-14h30) - Droits d’auteur et fiscalité
23 janvier 2014
Membres du panel :
Anne Rayet, avocat Afschrift
Brent Springael, avocat Bird & Bird
Modérateur :
Herman Croux, avocat MVVP
Lieu : Sabam (salle Jacques Brel), rue d’Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
Pour la cession et la concession de droits d’auteur, il existe un règlement fiscal particulier. Ceci donne lieu à de très nombreuses publications sur ce qu’est le droit d’auteur – dans la doctrine fiscale. À cette causerie-lunch, nous avons invité deux fiscalistes afin qu’ils échangent des idées avec les (...)