Le 14 septembre 2016, la Commission a présenté ses propositions sur la modernisation du droit d’auteur afin d’accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne.

Il nous a dès lors paru important d’inviter des représentants de la Commission à nous en parler plus en détail.

1. Introduire trois nouvelles exceptions dans le domaine de la recherche et de l’éduction et faciliter l’accès aux oeuvres pour les personnes handicapées
par Virginie Fossoul (Legal Officer – DG Connect)

2. Favoriser un marché plus équitable et durable pour les créateurs et la presse :
-  Renforcer la capacité des ayants droit à négocier l’exploitation de leurs contenus sur les plateformes
-  Créer un droit voisin pour les éditeurs
-  Clarifier les règles pour tous les acteurs des service en ligne.
par Anneli Andersson et Véronique Delforge (Legal Officers – DG Connect)