L’Association

L’Organe d’administration est composé d’un minimum de trois administrateurs et d’un maximum de 10 administrateurs. Les mandats sont de quatre ans.
Il est constitué actuellement des personnes suivantes :
[Sari Depreeuw (Président)-
sdepreeuw@crowell.com
Fabienne Brison (Vice-Présidente) :
[fabienne.brison@hoyngrokh.com]
Marie-Christine Janssens (Vice-Présidente) :
M-Ch.Janssens@law.kuleuven.be
Paul Maeyaert (Trésorier) :
Paul.Maeyaert@fencerlaw.eu
SABAM (Secrétaire), en la personne de (...)

Dispositions générales
Article 1
L’ « Association Belge pour le Droit d’Auteur » (en abrégé : « ABA »), en néerlandais : « de Belgische Vereniging voor het Auteursrecht » (afgekort « BVA »), association sans but lucratif, continue l’activité de l’ »Association Belge pour la Protection et le Développement du Droit d’auteur » (en Abrégé « ABDA »), en néerlandais : « de Belgische Vereniging tot Bescherming en Ontwikkeling van het Auteursrecht » (en abrégé « BVBA »), qui a été constituée le dix-sept mai mil neuf cent (...)