• Conseil d’administration

    9 septembre 2015

    Le Conseil est composé d’un minimum de trois administrateurs et d’un maximum de 10 administrateurs. Les mandats sont de quatre ans.
    Il est constitué actuellement des personnes suivantes :
    Benoît Michaux (Président) :
    benoit.michaux@hoyngrokh.com
    Fabienne Brison (Vice-Présidente) :
    [fabienne.brison@hoyngrokh.com]
    Marie-Christine Janssens (Vice-Présidente) :
    M-Ch.Janssens@law.kuleuven.be
    Paul Maeyaert (Trésorier) :
    Paul.Maeyaert@altius.com
    SABAM (Secrétaire), en la personne de (...)

  • Statuts

    23 janvier 2014

    Dispositions générales
    Article 1
    L’ « Association Belge pour le Droit d’Auteur » (en abrégé : « ABA »), en néerlandais : « de Belgische Vereniging voor het Auteursrecht » (afgekort « BVA »), association sans but lucratif, continue l’activité de l’ »Association Belge pour la Protection et le Développement du Droit d’auteur » (en Abrégé « ABDA »), en néerlandais : « de Belgische Vereniging tot Bescherming en Ontwikkeling van het Auteursrecht » (en abrégé « BVBA »), qui a été constituée le dix-sept mai mil neuf cent (...)

  • Rapports d’activité

    2 janvier 2014

    Voici le dernier rapport d’activité 2015.
    Rapport d’activité 2015
    Organisation et fonctionnement de l’Association Belge pour le Droit d’Auteur 1.1. Conseil d’Administration
    • Composition du Conseil d’Administration
    Le Conseil d’Administration était composé des personnes suivantes : Fabienne Brison (Présidente), Marie-Christine Janssens (Vice-Présidente), SABAM (en la personne de Sébastien Witmeur) (Secrétaire), Paul Maeyaert (Trésorier), Herman Croux, Séverine Dusollier, Sophie Malengreau, Benoît (...)