L’actualité en droit d’auteur belge, c’est le projet de loi visant la transposition de la directive 2014/26 concernant la gestion collective et l’octroi de licences multiterritoriales qui est en pleine discussion. Pour bien comprendre les enjeux de cette transposition, il est essentiel de connaitre au préalable les raisons qui ont poussé le législateur européen à élaborer cette directive et les intentions qu’il poursuit aux travers des articles adoptés. C’est pourquoi nous avons invité Madame Agata Gerba, qui a représenté la Commission européenne pendant toute la phase de rédaction à nous donner cet éclairage de premier ordre. Son exposé devrait être une aide précieuse pour permettre à chacun par la suite d’apprécier la manière dont la transposition est envisagée en droit belge.

Orateur : Mme Agata Gerba, team leader – legal adviser European Commission